Droit de la famille : Actuellement 237 Questions & Réponses
Thématiques populaires en Droit de la famille
Conflit d'intérêts entre époux représentés par des avocats du même cabinet
Le fait que deux époux en instance de divorce choisissent deux avocats exerçant au sein du même cabinet (qu’ils soient associés, collaborateurs ou dans une structure commune) est une situation délicat...
Tutelle d'une tante atteinte d'Alzheimer : obligations du tuteur et contrôle du juge
La mise sous tutelle est la mesure de protection juridique la plus contraignante. Elle est réservée aux personnes qui, comme votre tante atteinte d'Alzheimer, doivent être représentées d'une manière c...
Adopter au Cameroun sa nièce de 10 ans dont les parents ne s'occupent plus
L'adoption internationale d'un membre de sa famille (adoption intrafamiliale) est une procédure complexe qui se situe à la croisée du droit français et du droit camerounais. Voici l'analyse stratégi...
Devoir de secours pendant la procédure de divorce et transmission aux héritiers
Le devoir de secours est une obligation fondamentale du mariage qui perdure tout au long de la procédure de divorce, jusqu'à ce que celui-ci soit définitivement prononcé. Voici l'analyse stratégique ...
Regarder le téléphone du conjoint sans accord pour prouver une infidélité
L'accès au téléphone de votre conjoint sans son consentement est une question délicate qui mêle droit civil, droit pénal et droit de la famille. Bien que la tentation soit forte pour obtenir une preuv...
Expulsion de l'épouse du logement conjugal après divorce étranger (bail au seul nom)
Cette situation est complexe car elle mêle le droit international privé et le droit locatif français. Bien que le bail soit au seul nom de Monsieur, le mariage crée une protection particulière sur le ...
Abus financier d'une grand-mère atteinte d'Alzheimer en Tunisie et mesures de protection
En tant qu'assistant juridique, je vais vous éclairer sur les mécanismes du **droit tunisien** (Code du Statut Personnel et Code des Obligations et des Contrats) concernant la protection des personnes...
Pension alimentaire après ordonnance de clôture en procédure de divorce
C'est une situation procédurale complexe qui nécessite une réponse précise : l'ordonnance de clôture signifie que l'instruction est terminée, mais elle ne met pas fin aux effets des mesures provisoire...
Paiement d'une créance après convention de divorce et état liquidatif : légalité
La situation où un ex-époux règle une créance (une dette) après la signature de la convention de divorce et de l'état liquidatif est une situation classique, mais juridiquement encadrée. Voici l'anal...
Refus de paiement fractionné de la soulte après divorce : recours possibles
Le paiement d'une soulte est une obligation qui naît généralement d'un partage (divorce ou succession). Par principe, sauf convention contraire ou décision du juge, la soulte est payable **comptant** ...
Calcul de la pension alimentaire
Le calcul d'une pension alimentaire (appelée "contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants") en droit français ne repose pas sur une formule mathématique rigide inscrite dans la loi, mais s...
Divorce après rejet pour faute: relancer par altération du lien conjugal et effet d’un appel
Dans votre situation, vous faites face à un cas classique de "rebond" procédural après l'échec d'une demande de divorce pour faute. Voici l'analyse stratégique de votre situation. ## 1. La possibilit...
Obligation du collège d'informer les parents après rapport sexuel entre mineurs
Cette situation soulève des questions délicates à la frontière entre la vie privée de l'élève, la protection des mineurs et les obligations de l'institution scolaire. Voici l'analyse stratégique de l...
Violences en concubinage et expulsion du logement : recours et démarches
La situation que vous décrivez est d'une gravité extrême, tant sur le plan humain que juridique. Vous cumulez une éviction illégale de votre propre domicile, des violences et une charge financière inj...
Paiement syndic et taxe foncière pendant jouissance gratuite après divorce
Dans le cadre d'un divorce, la distinction entre le droit d'occuper le logement (la jouissance) et les obligations financières liées à la propriété est une source fréquente de litiges. Voici l'analys...
Paiement des charges de copropriété pendant jouissance gratuite après divorce
La question de la répartition des charges dans le cadre d'une jouissance gratuite du domicile conjugal est une source fréquente de litiges lors de la liquidation du régime matrimonial. Voici l'analys...
Ordonnance de protection expirée, renouvellement et conséquences pour résidence
Bonjour. Je comprends que vous traversez une période de grande incertitude. Votre situation est complexe car elle mêle protection contre les violences et droit au séjour. Voici une analyse stratégiqu...
Modification garde alternée : visite un week-end sur deux chez grands-parents paternels
Bonjour. Votre situation nécessite effectivement une saisine rapide du Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour adapter les modalités de résidence à la nouvelle réalité matérielle et sécuritaire du pèr...
Avocat obligatoire pour une action aux fins de subsides
L'action aux fins de subsides est une procédure spécifique permettant à un enfant (ou sa mère durant la minorité) de réclamer une aide financière à celui qui a eu des relations avec la mère pendant la...
Adoption d'une mineure camerounaise recueillie sous tutelle au Cameroun
Dans votre situation, l'enfant est désormais intégrée à votre foyer depuis 7 ans et vous disposez déjà d'un titre de tutelle camerounais. Pour sécuriser juridiquement son lien de filiation en France, ...
Questions juridiques en Droit de la famille : ce que vous trouverez ici
Vous êtes sur la thématique Droit de la famille. Cette page liste actuellement 237 questions & réponses publiques, classées pour explorer rapidement les cas fréquents, les règles applicables et les bonnes pratiques.
Chaque conversation met en avant une problématique concrète (question de particulier, d’entrepreneur, de bailleur, etc.). L’idée est de vous donner une compréhension claire : ce qui est légalement possible, ce qui nécessite des preuves/documents, et les étapes à suivre.
Astuce : ouvrez plusieurs conversations, comparez les situations, puis posez votre propre question sur Justiweb si vous avez un contexte différent ou des éléments manquants.
Conversations phares
- Signalement : départ à l'étranger de mes enfants sans mon accord pendant divorce
- Récupération des biens après un divorce
- Démarches pour quitter son mari : séparation, divorce et mesures provisoires
- Erreur d'attribution des quarts de garde alternée selon années paires/impaires
- Compétence territoriale en matière de divorce
