Cour de cassation, cr, 6 août 2025 — n° 25-83.592

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M. [U] [L] a été placé en détention provisoire le 28 mai 2017. 3. Mis en accusation des mêmes chefs le 17 février 2020, il a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire le 10 décembre 2021. 4. Le 26 janvier 2024, la cour d'assises, statuant par défaut à son égard, l'a déclaré coupable des chefs poursuivis et a décerné mandat d'arrêt à son encontre. 5. Le 19 avril suivant, M. [L] s'est constitué prisonnier et a été réincarcéré en vue du réexamen de son affaire par la cour d'assises. 6. Le 7 janvier 2025, le procureur général a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de six mois à compter du 19 avril 2025.

Réponse de la Cour 8. Pour prolonger la détention provisoire, l'arrêt attaqué énonce que, si les efforts déployés, au regard du nombre d'affaires devant être audiencées, illustrés par la création d'une troisième double session en cours d'année 2024 et de deux doubles sessions en 2025, n'ont pas permis, en raison, notamment, du report exceptionnel de l'ensemble des dossiers fixés pour la quatrième session 2024 de la cour d'assises du Rhône à la suite d'un empêchement majeur de son président, de faire effectivement comparaître M. [L] devant cette juridiction dans le délai d'une année tel que prévu par l'article 181, alinéa 8, du code de procédure pénale, il a été apporté une diligence particulière à l'audiencement de cette affaire, qui a pu être fixé du 9 au 14 octobre 2025. 9. Les juges ajoutent que l'intéressé a fui dès qu'il a été placé sous contrôle judiciaire le 10 décembre 2021 et ne s'est pas présenté à la date prévue pour l'interrogatoire préalable à l'audience de la cour d'assises de janvier 2024. 10. Ils précisent que le délai de comparution devant la cour d'assises est raisonnable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, au regard des éléments ci-dessus rappelés, de la gravité des faits poursuivis, des longues investigations nécessaires dans ce dossier criminel et du comportement de l'accusé. 11. Ils concluent que l'affaire sera jugée dans les premiers jours du mois d'octobre 2025, de sorte que la durée de la détention provisoire n'est pas déraisonnable. 12. En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction, qui a caractérisé les diligences particulières et les circonstances insurmontables expliquant la durée de la détention provisoire dans l'attente de la comparution de l'accusé devant la cour d'assises, a justifié sa décision. 13. Dès lors, le moyen doit être écarté. 14. Par ailleurs, l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six août deux mille vingt-cinq.