Cour de cassation, 3ème chambre civile, 25 septembre 2025 — n° 23-23.070

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 octobre 2023), M. et Mme [I] (les vendeurs) ont vendu trois immeubles contigus, dont une maison d'habitation à M. [P] et Mme [O] (les acquéreurs), suivant acte authentique du 26 février 2010. 2. Ensuite de l'effondrement, le 26 novembre 2016, du plafond de la cave dans l'un des immeubles contigus, les acquéreurs ont immédiatement quitté leur habitation dans laquelle ils ne sont revenus qu'une fois réalisé l'étaiement du plancher haut du sous-sol. 3. Une expertise judiciaire des trois immeubles a été ordonnée. 4. Les acquéreurs ont assigné les vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Réponse de la Cour 6. Il est jugé, au visa de l'article 1642 du code civil, que le vice apparent est celui dont l'acquéreur a pu se convaincre dans toute son ampleur et ses conséquences (3e Civ., 14 mars 2012, pourvoi n° 11-10.861, publié). 7. La cour d'appel a relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que le phénomène de rouille très avancé constaté sur les fers structurels du plancher haut de la cave de chacun des trois immeubles contigus, dont celui des acquéreurs, causé par le coulage en 1995 par le vendeur d'une dalle supérieure, était à l'origine de l'effondrement de la voûte dans la maison voisine de celle de ces derniers, et que le plancher haut de la cave, destructuré au niveau de sa partie portante, était appelé à s'effondrer partiellement ou en totalité, à défaut d'étaiement. 8. Ayant retenu que les acquéreurs, profanes en matière de construction, n'avaient pu pleinement apprécier, à la date de l'acquisition, l'évolution de l'état de dégradation avancée des poutres métalliques dans la cave, elle a pu en déduire, par une décision motivée, exempte de motif hypothétique, et sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, que le vice était caché et antérieur à la vente, la pose d'étais pour éviter un effondrement rendant l'immeuble des acquéreurs impropre à son usage. 9. Elle a ainsi légalement justifié sa décision.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [I] et les condamne à payer à M. [P] et à Mme [O] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.