Tribunal judiciaire, 1ère chambre cab2, 9 octobre 2025 — n° 23/00400
Synthèse de la décision
Question juridique
Comment évaluer le préjudice corporel d'une victime d'une tentative d'assassinat et déterminer le montant de l'indemnisation due ?
Principe retenu
Le tribunal évalue le préjudice corporel en tenant compte des différents types de préjudices subis par la victime, tels que les frais divers, l'assistance tierce personne, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, ainsi que les souffrances endurées. L'indemnisation peut être réduite en fonction de la perte de chance.
Faits clés
- Monsieur [B] a été victime d'une tentative d'assassinat le 2 novembre 2013.
- Il a sollicité une indemnisation pour les préjudices subis à la suite de cet événement.
- Le tribunal a évalué son préjudice corporel à un total de 118 285,20 euros.
- Après application d'un taux de perte de chance de 80%, l'indemnisation a été fixée à 20 657,10 euros.
- Le tribunal a également condamné les défendeurs à payer des frais de justice.
Sommaire de la décision
1ère Chambre Cab2 - 09/10/2025 - n° 23/00400
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