Responsabilité civile : Actuellement 5 Questions & Réponses
Responsabilité des écoles de parapente en cas d'incident dû à un dust devil
En matière de parapente, la responsabilité de l'école et l'impact d'un phénomène météorologique comme le "dust devil" (tourbillon de poussière) s'apprécient selon la nature de la prestation et les cri...
Responsabilité en cas de choc sur parking lors de la sortie d'une place
**Verdict : Non, ce n’est pas “automatiquement 50/50” sur un parking.** Si votre fils (véhicule A) était **déjà engagé et en mouvement de sortie** et que l’autre voiture a **ouvert sa portière** (ou...
Responsabilité de l'organisateur bénévole d'une randonnée entre inconnus
## Responsabilité lors d'une randonnée organisée à titre gratuit Votre situation relève principalement du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, régie notamment par les [articles 124]...
Agression sans témoins : obtenir réparation pour fracture et ITT 60 jours
## Réponse synthétique Sur le plan pénal, les faits décrits relèvent des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours, telles que réprimées par [l’article 22...
Cass. civ. 1re 18/12/2024 — droit égyptien et annulation d'injonction pour concurrence déloyale
## Introduction L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du **18 décembre 2024** (pourvoi n° 23‑19.224) s’inscrit dans le contentieux de la **concurrence déloyale internationale*...
Questions juridiques en Responsabilité civile : ce que vous trouverez ici
Vous êtes sur la thématique Responsabilité civile. Cette page liste actuellement 5 questions & réponses publiques, classées pour explorer rapidement les cas fréquents, les règles applicables et les bonnes pratiques.
Chaque conversation met en avant une problématique concrète (question de particulier, d’entrepreneur, de bailleur, etc.). L’idée est de vous donner une compréhension claire : ce qui est légalement possible, ce qui nécessite des preuves/documents, et les étapes à suivre.
Astuce : ouvrez plusieurs conversations, comparez les situations, puis posez votre propre question sur Justiweb si vous avez un contexte différent ou des éléments manquants.
Conversations phares
- Responsabilité des écoles de parapente en cas d'incident dû à un dust devil
- Responsabilité en cas de choc sur parking lors de la sortie d'une place
- Responsabilité de l'organisateur bénévole d'une randonnée entre inconnus
- Agression sans témoins : obtenir réparation pour fracture et ITT 60 jours
- Cass. civ. 1re 18/12/2024 — droit égyptien et annulation d'injonction pour concurrence déloyale