Responsabilité du dirigeant : 4 Questions & Réponses
Responsabilité du dirigeant — 4 questions
Retrait du nom d'une prête‑nom dans une SAS et responsabilité pour TVA impayée
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Qu'est-ce que Responsabilité du dirigeant ?
Le dirigeant d'une société (gérant, président) peut voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée en cas de faute de gestion, d'infractions au droit des sociétés ou d'insuffisance d'actif en cas de liquidation judiciaire. La limitation de responsabilité liée à la personnalité morale peut être écartée en cas de faute personnelle détachable.
Textes de loi applicables
Questions fréquentes
Un gérant de SARL peut-il être personnellement poursuivi ?
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