Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2025 — n° 24-17.072
Synthèse de la décision
Question juridique
Le licenciement d'un salarié peut-il être annulé pour harcèlement moral si des éléments de preuve sont présentés ?
Principe retenu
Le juge doit examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié pour établir l'existence d'un harcèlement moral. Si des faits sont matériellement établis, il revient à l'employeur de prouver que ces agissements ne constituent pas un harcèlement.
Faits clés
- M. [R] [F] a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 17 décembre 2019.
- Il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la nullité de son licenciement pour harcèlement moral.
- Il a produit plusieurs témoignages de salariés concernant des difficultés avec le Codir.
- Il a été muté sur un autre site et licencié, ce qu'il considère comme une mesure de rétorsion.
- La cour d'appel a débouté M. [F] de ses demandes.
Sommaire de la décision
Soc. - 05/11/2025 - n° 24-17.072
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