Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2025 — n° 24-11.048
Synthèse de la décision
Question juridique
Un salarié peut-il être licencié pour des propos à connotation sexuelle et raciste tenus sur son lieu de travail ?
Principe retenu
Tout salarié doit veiller à la santé et à la sécurité de ses collègues sur le lieu de travail. Des propos à connotation sexuelle, sexiste ou raciste peuvent constituer un comportement dégradant, portant atteinte à la dignité des autres salariés et justifiant un licenciement.
Faits clés
- Un salarié occupait les fonctions de directeur commercial.
- Le salarié a tenu des propos à connotation sexuelle et raciste envers ses collaborateurs.
- Ces propos ont été jugés dégradants et stigmatisants.
- Le comportement du salarié a porté atteinte à la santé psychique d'autres salariés.
- Le licenciement a été prononcé sur la base de ces comportements inappropriés.
Articles cités
article L. 4122-1 du code du travail
Sommaire de la décision
Tout salarié devant, aux termes de l'article L. 4122-1 du code du travail, prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues et autres personnes se trouvant en sa présence sur son lieu de travail, en fonction de sa formation et de ses possibilités, doit être approuvé, l'arrêt qui, après avoir constaté que le salarié, alors qu'il occupait les fonctions de directeur commercial, avait tenu à l'égard de certains de ses collaborateurs des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisants en raison de l'orientation sexuelle, qui portaient atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant, en déduit que ce comportement, sur le lieu et le temps du travail, de nature à porter atteinte à la santé psychique d'autres salariés, rendait impossible son maintien au sein de l'entreprise
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