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Cour d'appel, chambre sociale, 13 novembre 2025 — n° 24/03687

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement d'un salarié pour inaptitude d'origine professionnelle est-il justifié lorsque le salarié ne se présente pas à l'entretien préalable et refuse un poste de reclassement ?

Principe retenu

Un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle est justifié si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et que l'employeur a proposé un reclassement adapté. Le refus du salarié de se présenter à l'entretien préalable peut également affecter la validité du licenciement.

Faits clés

  • M. [B] a été engagé en CDI en tant que calorifugeur en mars 2008.
  • Il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail en octobre 2022.
  • Un entretien préalable a été fixé pour juillet 2023, mais M. [B] ne s'est pas présenté.
  • M. [B] a été licencié pour inaptitude et refus de reclassement le 17 juillet 2023.
  • La société a étudié les postes disponibles avant de procéder au licenciement.

Sommaire de la décision

Chambre Sociale - 13/11/2025 - n° 24/03687

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