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Cour d'appel, 1re chambre sociale, 19 novembre 2025 — n° 23/05686

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Synthèse de la décision

Question juridique

La faute grave est-elle caractérisée dans le cadre d'un licenciement ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de faute grave, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Contrat à durée déterminée signé le 5 juillet 2006, suivi d'un contrat à durée indéterminée le 4 novembre 2006.
  • Demande de rupture conventionnelle par la salariée le 24 février 2021, restée sans suite.
  • Licenciement pour faute grave notifié le 4 mars 2023.
  • Saisine du conseil de prud'hommes par la salariée le 28 mars 2022.
  • Jugement du 18 octobre 2023 déclarant le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sommaire de la décision

1re chambre sociale - 19/11/2025 - n° 23/05686

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