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Cour d'appel, sociale b salle 3, 28 novembre 2025 — n° 24/01952

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le licenciement de M. [R] pour faute grave est-il justifié ?

Principe retenu

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. En l'absence de preuve suffisante de la faute reprochée, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • M. [R] a été embauché le 30 novembre 2017 par la société [6].
  • Il a été mis à pied à titre conservatoire le 20 mars 2023.
  • Son licenciement pour faute grave a été notifié le 3 avril 2023.
  • M. [R] a saisi le conseil de prud'hommes le 28 septembre 2023.
  • Le conseil de prud'hommes a condamné la société [6] à lui verser des indemnités pour licenciement abusif.

Articles cités

article L 1235-4 du code du travail article 700 du code de procédure civile

Sommaire de la décision

Sociale B salle 3 - 28/11/2025 - n° 24/01952

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