Cour d'appel, chambre 4-6, 12 décembre 2025 — n° 21/16903
Synthèse de la décision
Question juridique
Le salarié a-t-il été victime de harcèlement moral au travail ?
Principe retenu
Le harcèlement moral au travail se caractérise par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail. Pour établir un harcèlement, il est nécessaire de prouver des faits concrets et précis, et non de se baser uniquement sur des déclarations subjectives.
Faits clés
- M. [A] [N] a été embauché en CDI comme magasinier polyvalent.
- Il a signalé des faits de harcèlement moral à son supérieur, M. [V].
- Le salarié a été en arrêt maladie pour dépression, liée à ses relations avec M. [V].
- Il a subi un accident du travail en juin, après quoi il a continué à travailler malgré la douleur.
- Les griefs du salarié reposent principalement sur des comportements négatifs de son supérieur.
Sommaire de la décision
Chambre 4-6 - 12/12/2025 - n° 21/16903
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