Cour de cassation, cr, 6 janvier 2026 — n° 25-86.842

PAR CES MOTIFS , la Cour : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 septembre 2025 ; DIT n'y avoir lieu à mise en liberté ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt-six.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [D] [R] a été mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire le 8 septembre 2024. 3. Par ordonnance du 5 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M. [R] a relevé appel de cette décision.

Réponse de la Cour Vu les articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1 et 593 du code de procédure pénale : 13. Selon les deux premiers de ces textes, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. 14. En vertu du dernier, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 15. Pour écarter le moyen tiré du délai raisonnable de la détention provisoire, l'arrêt attaqué énonce que la durée de cette dernière est justifiée par la gravité, l'ampleur et la complexité des faits pour lesquels l'appelant est mis en examen, ainsi que par le nombre important de personnes impliquées, ces éléments ayant nécessité l'accomplissement d'investigations multiples, minutieuses et complexes. 16. En se déterminant ainsi, sans préciser en quoi les investigations décrites justifiaient l'absence de tout interrogatoire au fond de l'intéressé depuis plus d'un an, circonstance qui constituait une articulation essentielle du mémoire qui lui était soumis, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision. 17. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.