Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom, 15 janvier 2026 — n° 23/02076
Synthèse de la décision
Question juridique
Quelles sont les conséquences juridiques d'un harcèlement moral au travail ?
Principe retenu
Le harcèlement moral au travail constitue une violation des obligations de l'employeur en matière de prévention et de sécurité. L'employeur est tenu de protéger la santé mentale de ses salariés et de prévenir toute forme de harcèlement.
Faits clés
- Mme [T] a été recrutée en CDI à temps partiel depuis 2006.
- Elle a signalé des manquements concernant son ancienneté et son adhésion à la médecine du travail.
- Elle a été placée en arrêt de travail pour des raisons de santé en septembre 2020.
- Elle a demandé un télétravail qui a été refusé par son employeur.
- Elle a été placée en activité partielle à partir du 13 novembre 2020.
Sommaire de la décision
Ch.sociale-sect.prud'hom - 15/01/2026 - n° 23/02076
Une question similaire ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous répond avec sources officielles et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page présente une décision de justice à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
