Tribunal judiciaire, juge libertés détention, 16 janvier 2026 — n° 26/00035

16 janvier 2026 Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions de mise en œuvre d'une mesure d'isolement dans un établissement pénitentiaire ?

Principe retenu

La mesure d'isolement peut être ordonnée pour des raisons de sécurité ou de protection des personnes. Elle doit être justifiée par des éléments concrets et respecter les droits de la personne concernée.

Faits clés

Monsieur [K] [J] fait actuellement l'objet d'une mesure d'isolement
La décision a été prise par une autorité judiciaire
La mesure est susceptible d'appel dans les 24 heures
Les frais de l'instance seront pris en charge par le trésor public
La décision a été notifiée au Directeur de l'Etablissement

Articles cités

article R 93-2 du Code de Procédure Pénale

Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motivations de la décision

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [K] [J] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes. Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale Fait en notre cabinet le 16 Janvier 2026 à 16h30; Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Le 16 Janvier 2026 Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [K] [J] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Le 16 Janvier 2026 Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision Le 16 Janvier 2026 Le Greffier

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