Tribunal judiciaire, 2ème chambre, 20 mars 2026 — n° 25/03398

[Motifs de la décision occultés] ,

[Motifs de la décision occultés]

Constatons que l'autorité parentale est exercée conjointement ; Rappelons que dans le cadre de cet exercice conjoint de l'autorité parentale, il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions importantes de la vie de l'enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; Disons que la résidence des enfants est fixée au domicile du père ; Disons que Madame, [A] disposera d'un droit de visite sans possibilité d'hébergement à l'égard des trois enfants qui s'exercera au sein de l'espace rencontre ", [Localité 7] " de, [Localité 4], sans possibilité de sortie extérieure, un samedi et/ou un mercredi sur deux, et ce, sous réserve du calendrier fixé par les responsables du point rencontre, Disons qu'avant la première rencontre, les parties devront contacter les intervenants de l'espace rencontre, [Localité 7], situé, [Adresse 3] à, [Localité 4] (tel :, [XXXXXXXX01] mail :, [Courriel 1] afin de définir, en accord avec eux, les horaires et dates précises ainsi que les modalités d'exercice du droit de visite, Disons qu'il appartiendra au père d'amener les enfants dans les locaux du point de rencontre ", [Localité 7] " et de les ramener selon les modalités convenues avec les intervenants, ou de confier cette mission à un tiers digne de confiance, Disons qu'en application des dispositions de l'article 227-5 du code pénal, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, Disons que le droit de visite de la mère sera suspendu si cette dernière ne prend pas attache avec les intervenants du point rencontre dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, Disons qu'à défaut d'avoir exercé son droit de visite dans le quart d'heure suivant l'heure convenue avec les intervenants du point rencontre, le bénéficiaire sera réputé y avoir renoncé pour toute la période considérée, Disons qu'en cas de défaillance du bénéficiaire dans l'exercice de son droit de visite, non justifiée et à deux reprises, consécutives ou non, le droit de visite pourra être suspendu par les intervenants de l'espace de rencontre, à défaut d'accord pour planifier de nouvelles modalités d'exercice du droit de visite, Disons que le droit de visite s'exercera selon les modalités définies ci-dessus pendant une durée totale de douze mois à compter de la mise en place effective initiale du droit de visite, Disons qu'en cas de suspension du droit de visite, d'échec de la mesure ou à l'échéance de celle-ci, les intervenants de l'espace de rencontre adresseront un rapport au juge aux affaires familiales ainsi qu'aux parties sur la mise en œuvre du droit de visite, Disons qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir le juge aux affaires familiales pour fixer les modalités du droit d'accueil de la mère à l'échéance de cette durée de douze mois, Fixons à la somme de 100 euros par mois et par enfant la pension alimentaire mise à la charge de la mère pour l'entretien et l'éducation des enfants, payable au domicile de Monsieur, [J], mensuellement, d'avance, douze mois sur douze et en sus des prestations familiales et sociales, avant le 5 de chaque mois, et l'y condamnons en tant que de besoin ; Disons que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, [N], [J] né le, [Date naissance 3] 2013 à, [Localité 8] (51),, [U], [J] né le, [Date naissance 4] 2017 à, [Localité 4] (51) et, [O], [J] né le, [Date naissance 5] 2025 à, [Localité 9] (66) sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Monsieur, [J] ; Rappelons que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur, Madame, [V], [A], doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier Monsieur, [J], la contribution étant payable au domicile de Monsieu…