Tribunal judiciaire, 2ème chambre, 26 mars 2026 — n° 26/00016

[Motifs de la décision occultés] ,

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs,, [V] et, [K], ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports dangereux, - s'informer réciproquement, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …), - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELONS que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELONS que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; PRÉCISONS que les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou par téléphone avec le parent auprès duquel ils ne résident pas et que celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXONS la résidence habituelle des enfants mineurs,, [K] et, [V], au domicile de la mère, Madame, [U], [T] épouse, [A] ; DISONS que le père, Monsieur, [L], [A], pourra recevoir les enfants,, [V] et, [K], à son domicile dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant de manière libre et amiable en fonction du planning professionnel de ce dernier à condition qu'il respecte un délai de prévenance d'un mois ; PRÉCISONS qu' à défaut d'accord, le droit de visite et d'hébergement du père, Monsieur, [L], [A], à l'égard de, [V] et, [K] s'exercera selon les modalités suivantes : * en période scolaire : les fins des semaines paires du vendredi sortie d'école au lundi matin rentrée des classes, * en période de vacances scolaires : première moitié les années impaires, deuxième moitié les années paires avec alternance à Noël et avec fractionnement par quinzaine l'été de sorte que les enfants seront chez leur père la première et troisième quinzaine des vacances estivales les années paires, et la deuxième et quatrième quinzaine les années impaires ; DISONS que le jour férié ou pont qui précède ou suit directement la période d'accueil sera assimilé à celle-ci; DISONS que les vacances scolaires débutent le soir après l'école et se terminent la veille de la reprise à 19h00; PRÉCISONS que les dates de vacances scolaires sont celles en vigueur dans l'académie dont relève l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant et, à défaut de scolarisation, du domicile du parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle ; PRÉCISONS que le père bénéficiera du jour de la fête des pères et la mère bénéficiera du jour de la fête des mères de 10h00 à 18h00 sauf meilleur accord entre les parties ; DISONS qu'il appartient au père d'aller chercher ou faire chercher les enfants par une personne de confiance et les ramener ou faire ramener au domicile de la mère avant et à l'issue de sa période d'accueil ; RAPPELONS qu'en application des dispositions de l'article 227-5 du Code Pénal, la personne qui refuse indûment de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; FIXONS la pension alimentaire due par Monsieur, [L], [A] à Madame, [U], [T] épouse, [A] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de, [V], [A] né le, [Date naissance 1] 2015 à, [Localité 1] (Ardennes) et, [K], [A] né le, [Date naissance…