Cour de cassation, cr, 1 avril 2026 — n° 26-80.370

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [Y] [B] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire le 8 décembre 2023. 3. Le 30 décembre 2025, il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté.

Réponse de la Cour Vu les articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1 et 593 du code de procédure pénale : 5. Selon les deux premiers de ces textes, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. 6. En vertu du dernier, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 7. En rejetant la demande de mise en liberté de M. [B], sans répondre à son mémoire qui invoquait, dès lors qu'il n'avait pas été entendu depuis plus de dix-neuf mois, la violation des dispositions de l'article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme selon lesquelles toute personne détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision. 8. La cassation est par conséquent encourue, sans qu'il y ait lieu d'examiner l'autre grief.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner l'autre moyen de cassation proposé, la Cour : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 13 janvier 2026 ; DIT n'y avoir lieu à mise en liberté de M. [B] ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille vingt-six.