Tribunal judiciaire, 2ème chambre, 9 avril 2026 — n° 25/03227

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Laissons au libre accord des parties et de l'enfant [S], l'exercice des droits de visite et d'hébergement de la mère ; Dit que le père accueillera les enfants [I], [F] et [Y] à son domicile, librement en accord entre les parents, ou sous réserve d'un meilleur accord de la manière suivante : * pendant les périodes scolaires : - les fins de semaines paires du vendredi soir sortie d'école au dimanche 18 heures ; - dit que si un jour férié précède ou suit la fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui qui héberge l'enfant cette fin de semaine ; * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires, tous les ans, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l'académie dans laquelle se trouve l'établissement fréquenté par l'enfant ; - le partage des vacances d'été tous les ans de la manière suivante : * les trois premières semaines de juillet chez le père, * les trois semaines suivantes chez la mère, * puis une semaine chez le père, * la dernière semaine chez la mère, - s'agissant de Noël : le 24 décembre de 10 heures au 25 décembre 10 heures chez la mère et le 25 décembre de 10 heures à 19 heures chez le père, en alternance une année sur deux ; - à charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile de l'autre parent ou de les faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance ; Disons qu'à défaut d'avoir exercé ses droits à l'issue de la première heure pour les fins de semaine et à l'issue de la première journée pour les vacances, il sera présumé y avoir renoncé pour toute la période considérée ; Disons que par dérogation à ce calendrier, le père exerce un droit de visite à l'égard de l'enfant le dimanche de la fête des pères et la mère le dimanche de la fête des mères ; Rappelons que le fait pour un parent de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui e le droit de le réclamer constitue un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en vertu de l'article 227-5 du code pénal ; Fixons à la somme de 150 euros par mois la pension alimentaire mise à la charge de la mère pour l'entretien et l'éducation de l'enfant [S], payable au domicile de Monsieur [C] [H], mensuellement, d'avance, douze mois sur douze et en sus des prestations familiales et sociales, avant le 5 de chaque mois, et ce à compter de la présente décision et l'y condamne en tant que de besoin ; Disons que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant [S] [H], né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 5] (51), sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Monsieur [C] [H] ; Rappelons que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur, Madame [O] [T] épouse [H], doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier, Monsieur [C] [H], la contribution étant payable au domicile de Monsieur [C] [H], mensuellement, d'avance, 12 mois sur 12, le cinq de chaque mois au plus tard et ce à compter de la présente décision et jusqu'à la mise en place de l'intermédiation financière et l'y condamne en tant que de besoin, avec majorations résultant du jeu de l'indexation ; Fixons à la somme de 150 euros par enfants et par mois, soit un total de 450 euros, la pension alimentaire mise à la charge du père pour l'entretien et l'éducation des enfants [I], [F] et [Y], payable au domicile de Madame [O] [T] épouse [H], mensuellement, d'avance, douze mois sur douze et en sus des prestations familiales et sociales, avant le 5 de chaque mois, et ce à compter de la présente décision et l'y condamne en tant que de besoin ; Disons que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [I] [H], né le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 6] (52), [F] [H], née le [Date naissance 5] 2016…