Cour de cassation, cr, 14 avril 2026 — n° 26-80.560

PAR CES MOTIFS , la Cour : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze avril deux mille vingt-six.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [N] [U] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 12 novembre 2024, sous mandat de dépôt correctionnel. 3. Par ordonnance du 29 décembre 2025, sa détention provisoire a été prolongée pour une durée de six mois. 4. M. [U] a relevé appel de cette décision.

Réponse de la Cour 6. Pour confirmer l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que l'intéressé a refusé de s'expliquer sur les faits lors de sa garde à vue et de son interrogatoire de première comparution, énonce notamment que si M. [U] n'a pas été entendu par le juge d'instruction depuis presque quatorze mois, plusieurs investigations, expertises et actes de cabinet ont été réalisés depuis, dans l'objectif de recueillir tous éléments relatifs au trafic pour lequel l'intéressé a été mis en examen et propres à préciser son rôle ainsi que la nature de ses liens avec tous les protagonistes de ce trafic et des autres personnes mises en examen. 7. Les juges ajoutent que l'intéressé n'a pas sollicité de demande d'audition et que son interrogatoire au fond est prévu en janvier 2026, ainsi que d'autres interrogatoires. 8. Ils en concluent que la durée de sa détention ne présente pas, en l'état, de caractère déraisonnable. 9. En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction qui a caractérisé les éléments concrets ressortant de la procédure de nature à expliquer, au regard des exigences conventionnelles visées au moyen, l'absence de comparution de la personne mise en examen pour un premier interrogatoire au fond par le juge d'instruction, a, sans insuffisance, justifié sa décision. 10. Ainsi, le moyen doit être écarté. 11. Par ailleurs, l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3 et 143-1 et suivants du code de procédure pénale.