Tribunal judiciaire, 4ème chambre cab d, 16 avril 2026 — n° 24/05239

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, DIRE que Monsieur [G] est redevable à la communauté du montant des mensualités réglées par Madame [H] pour ce bien attribué à Monsieur [G] et au besoin l'y CONDAMNER. ORDONNER, pour garantir une répartition équitable des biens, l'intégration du nouveau véhicule en possession de Monsieur [G] et SANCTIONNER la tentative de dissimulation de Monsieur [G]. DEBOUTER Monsieur [G] de sa demande de remboursement par la communauté d'une partie des frais de succession à hauteur de 4 000 euros lors du décès de la mère de Madame [D] [H] comme dénuée de fondement. DEBOUTER Monsieur [G] de sa demande concernant les meubles meublant le domicile conjugal et des effets personnels et bijoux lui appartenant que Madame [H] aurait conservé.” DEBOUTE [D] [H] et [Q] [G] de leurs demandes de dommages et intérêts, DEBOUTE [D] [H] de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale, RAPPELLE que l'autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents, [Q] [G] et [D] [H] RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité, DIT qu'à cet effet, les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre les parents sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement, - respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant, - communiquer, se concerter et coopérer dans l'intérêt de l'enfant. RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les liens avec l'enfant avec l'autre parent et que tout changement de résidence de l'un des deux parents, dès lors qu'il modifie les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable, en temps utile de l'autre parent afin qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent puisse saisir le Juge aux Affaires Familiales; RAPPELLE que le parent chez lequel l'enfant réside effectivement est habilité pendant la période de résidence à lui attribuée, à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant; RAPPELLE que le parent chez lequel l'enfant ne réside pas peut se prévaloir des dispositions de la circulaire du 21/04/1994 auprès des chefs d'établissements scolaires et obtenir l'envoi systématique à chacun des deux parents des mêmes documents et convocations, étant précisé que l'administration de l'établissement et le corps enseignant doivent entretenir avec chacun d'eux des relations de même nature. RAPPELLE qu'en tout état de cause, le parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement conserve le droit d'entretenir des relations personnelles avec son enfant et de participer à son éducation par une libre correspondance et des relations téléphoniques. MAINTIENT la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, [D] [H] CONCERNANT [K] : ACCORDE à [Q] [G] un droit de visite sur [K] pendant une période de six mois renouvelable une fois, à raison de deux fois par mois pour une durée de deux heures, dans les locaux de l'association [1], [Adresse 4], en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies par ceux-ci, DI…