Cour d'appel, 2e chambre sociale, 6 mai 2026 — n° 23/03638
Synthèse de la décision
Question juridique
Le harcèlement moral est-il avéré dans le cadre d'une relation de travail et quelles sont les conséquences financières pour l'auteur des faits ?
Principe retenu
Le harcèlement moral au travail est caractérisé par des comportements répétés ayant pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié. L'auteur de harcèlement peut être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié victime.
Faits clés
- M. [R] a été détaché en qualité de chargé de mission au sein de la société d'Aménagement de [Localité 5] Méditerranée Métropole.
- M. [R] a subi un arrêt de travail pour des troubles anxio-dépressifs avant de reprendre son emploi à temps partiel.
- M. [R] a saisi le conseil de prud'hommes pour harcèlement moral à l'encontre de Mme [M].
- Le jugement initial a reconnu le harcèlement moral mais a sous-évalué les dommages-intérêts.
- La cour a réformé le jugement en augmentant le montant des dommages-intérêts à 5 000 euros.
Sommaire de la décision
2e chambre sociale - 06/05/2026 - n° 23/03638
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