Cour d'appel, chambre 1-8, 20 mai 2026 — n° 25/00197

Ordonnons la radiation du rôle de l'affaire. Condamnons l'appelant aux dépens de l'incident, ainsi qu'à verser à l'intimée une somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à [Localité 3], le 20 mai 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état

Attendu qu'en vertu de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision, à moins qu'il ne lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant se trouve dans l'impossibilité de l'exécuter ; Attendu qu'en l'espèce, la demande de l'intimée, formulée pour la première fois dans des conclusions notifiées le 15 mai 2025 avant l'expiration du délai prescrit à l'article 909 dudit code, doit être déclarée recevable ; Attendu que la décision dont appel, revêtue de plein droit de l'exécution provisoire, a été signifiée au syndicat des copropriétaires le 10 décembre 2024 mais que ce dernier ne justifie d'aucun commencement d'exécution ; Attendu que le syndicat soutient qu'il se heurterait à une impossibilité matérielle d'exécuter après avoir vainement relancé les copropriétaires débiteurs, effectué des démarches en vue de l'obtention d'un crédit bancaire et organisé une assemblée générale afin de voter un appel de fonds exceptionnel ; Attendu cependant que la SCI MIKEV fait justement valoir que l'appelant ne justifie pas de l'accomplissement de ces diligences et qu'il procède par voie de simples affirmations ; Attendu d'autre part que le syndicat ne s'explique pas sur l'affectation d'une subvention pour travaux d'un montant de 160.000 euros accordée par l'Agence nationale de l'Habitat ; Attendu enfin que, faute de justifier de sa situation financière et comptable, le syndicat ne démontre pas davantage que l'exécution du jugement serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives en mettant en péril l'administration de l'immeuble ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance rendue contradictoirement,