Cour de cassation, cr, 20 mai 2026 — n° 26-81.458
Synthèse de la décision
Question juridique
La Cour de cassation peut-elle admettre un pourvoi contre une ordonnance de placement en détention provisoire ?
Principe retenu
La Cour de cassation ne peut admettre un pourvoi que s'il existe des moyens de nature à justifier son admission. En l'espèce, aucun moyen n'a été trouvé pour permettre l'admission du pourvoi.
Faits clés
- M. [V] [B] a formé un pourvoi contre une ordonnance de détention provisoire.
- Il est poursuivi pour des infractions graves, dont la contrebande de marchandises prohibées et l'importation de stupéfiants.
- La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy a confirmé la détention provisoire.
- Le pourvoi a été examiné par la Cour de cassation le 20 mai 2026.
- La Cour a déclaré le pourvoi non admis.
Articles cités
article 567-1-1 du code de procédure pénale
Motivations de la décision
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-six.
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