Cour d'appel, 5ème chambre, 2 juin 2026 — n° 26/00677

Ordonnons la réouverture des débats ; Renvoyons l'affaire à l'audience d'incident du 30 juin 2026 ; Et avons signé la présente ordonnance ainsi que le greffier : LE GREFFIER : LE PRESIDENT: Minute en trois pages.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Exposé du litige Par jugement prononcé le 6 janvier 2026, le tribunal des affaires économiques de Nancy a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SNC Bar tabac Poincaré, a fixé la date de cessation des paiements au 6 novembre 2025 et a désigné Maître [L] en qualité de liquidateur judiciaire. Par déclaration du 24 mars 2026 reçue au greffe sous la forme électronique, la société Bar tabac Poincaré et Monsieur [Q] [H], ès qualités, ont relevé appel de ce jugement. L'affaire a été orientée vers la procédure à bref délai. Par conclusions d'incident du 14 avril 2026 reçues au greffe sous la forme électronique, Monsieur [T] [J] a demandé au président de chambre de déclarer l'appel formé par Monsieur [H] irrecevable et de condamner celui-ci au paiement de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY a été convoqué à l'audience d'incident le 4 mai 2026 pour une audience fixée le 5 mai 202 ; Que par message reçu par Rpva le 13/05/26, il sollicite la réouverture des débats afin de répliquer aux conclusions d'incident du demandeur, qu'il convient de faire droit à sa demande et de renvoyer l'affaire à l'audience d'incident du 30 juin 2026 ; PAR CES MOTIFS Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la chambre commerciale statuant par ordonnance contradictoire prononcée par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,