Cour d'appel, 8ème ch prud'homale, 3 juin 2026 — n° 22/07379
Synthèse de la décision
Question juridique
La société [1] a-t-elle manqué à ses obligations de sécurité et de prévention du harcèlement moral envers M. [O] ?
Principe retenu
L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, incluant la prévention du harcèlement moral. En cas de manquement à cette obligation, le salarié peut obtenir réparation pour le préjudice moral subi.
Faits clés
- M. [O] a été engagé par la société [1] en 1977 et a évolué dans son poste jusqu'en 2003.
- Il a connu plusieurs périodes d'arrêt maladie à partir de 2012.
- M. [O] a été placé en congé sans salaire depuis décembre 2019.
- Il a demandé un départ anticipé en raison de son exposition à l'amiante.
- M. [O] a été victime de harcèlement moral et de discrimination en raison de son état de santé.
Sommaire de la décision
8ème Ch Prud'homale - 03/06/2026 - n° 22/07379
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