Cour d'appel, chambre civile 1-6, 4 juin 2026 — n° 25/06636
Synthèse de la décision
Question juridique
Quelle est la portée de la décision de la cour d'appel concernant la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants après un divorce ?
Principe retenu
La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants doit être fixée en fonction des besoins des enfants et des ressources des parents. La cour d'appel confirme le jugement de première instance qui a fixé cette contribution.
Faits clés
- Mariage entre M [V] [L] et Mme [Q] [R] en 2002 sous le régime de la séparation de biens.
- Trois enfants issus de ce mariage.
- Divorce prononcé en novembre 2021 avec une convention homologuée prévoyant la résidence alternée.
- Contribution fixée à 600 euros par mois et par enfant par le juge aux affaires familiales.
- M [L] a demandé une diminution de sa contribution, qui a été rejetée par le jugement du 1er octobre 2024.
Sommaire de la décision
Chambre civile 1-6 - 04/06/2026 - n° 25/06636
Votre situation ressemble à cette décision ? Posez votre question à l'IA
Une question similaire ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous répond avec sources officielles et jurisprudence à jour.
Poser ma questionGratuit pour commencer · sans engagement
Important : Cette page présente une décision de justice à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
