Cour d'appel, chambre sociale, 4 juin 2026 — n° 25/01573
Synthèse de la décision
Question juridique
La demande de réparation d'un préjudice d'anxiété est-elle recevable et fondée ?
Principe retenu
La demande de réparation d'un préjudice d'anxiété est recevable et peut être indemnisée si elle est justifiée par des éléments concrets. La responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas de préjudice subi par les salariés en raison de conditions de travail anxiogènes.
Faits clés
- Les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes pour un préjudice d'anxiété.
- Le jugement du conseil de prud'hommes a été rendu le 26 mars 2025.
- La société [1] a été condamnée à verser des indemnités pour préjudice d'anxiété.
- Les salariés concernés ont travaillé au sein de la société [3], devenue la société [2].
- Le site de [Localité 1] a été cédé par la société [4] à la société [5].
Sommaire de la décision
Chambre Sociale - 04/06/2026 - n° 25/01573
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