Justiweb – Assistant juridique IA
Justiweb
Se connecter Inscription gratuite
← Licenciement

Cour d'appel, chambre sociale-section 1, 3 juin 2026 — n° 23/00122

Other

Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions de validité d'un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, conformément aux dispositions du Code du travail. En l'absence de justification, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Licenciement d'une salariée par la S.A.R.L.
  • La salariée conteste la légitimité de son licenciement.
  • L'affaire a été portée devant le Conseil de Prud'hommes.
  • Le jugement a été rendu en appel par la Cour d'Appel de Metz.
  • La décision a été prononcée publiquement.

Sommaire de la décision

Chambre Sociale-Section 1 - 03/06/2026 - n° 23/00122

Décisions liées

Cour de cassation chambre sociale — 13/05/2026
Quel est le droit à indemnité d'un salarié protégé licencié sans autorisation préalable pendant et après la période de protection ?
Cour de cassation chambre sociale — 06/05/2026
L'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement peut-elle se cumuler avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Cour de cassation chambre sociale — 18/03/2026
Les sommes dues par l'employeur au titre de la participation aux résultats de l'entreprise sont-elles considérées comme un élément de salaire pour l'application

Une question similaire ? Posez-la à Justiweb

Notre IA juridique vous répond avec sources officielles et jurisprudence à jour.

Poser ma question
Important : Cette page présente une décision de justice à titre informatif. Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.