Justiweb – Assistant juridique IA Passez à Justiweb+ Justiweb+
Justiweb
Se connecter Inscription gratuite
← Licenciement

Cour d'appel, chambre sociale-section 1, 3 juin 2026 — n° 23/00122

Other

Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les conditions de validité d'un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail ?

Principe retenu

Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, conformément aux dispositions du Code du travail. En l'absence de justification, le licenciement est considéré comme abusif.

Faits clés

  • Licenciement d'une salariée par la S.A.R.L.
  • La salariée conteste la légitimité de son licenciement.
  • L'affaire a été portée devant le Conseil de Prud'hommes.
  • Le jugement a été rendu en appel par la Cour d'Appel de Metz.
  • La décision a été prononcée publiquement.

Motivations de la décision

ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième/troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président, et par Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,

Dispositif

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Décisions liées

Cour de cassation chambre sociale — 18/03/2026
Les sommes dues par l'employeur au titre de la participation aux résultats de l'entreprise sont-elles considérées comme un élément de salaire pour l'application
Cour de cassation chambre sociale — 21/01/2026
L'employeur peut-il se prévaloir de manquements aux obligations contractuelles antérieurs à la suspension du contrat de travail en cas de faute grave pendant ce
Cour de cassation chambre sociale — 14/01/2026
Le licenciement d'une salariée pour déloyauté est-il justifié même si elle a exprimé une critique sur les dépenses de sa supérieure ?

Une question similaire ? Posez-la à Justiweb

Notre IA juridique vous répond avec sources officielles et jurisprudence à jour.

Poser ma question
Important : Cette page présente une décision de justice à titre informatif. Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.