Cour d'appel, 2ème chambre civile, 4 juin 2026 — n° 24/01578
Synthèse de la décision
Question juridique
Dans quelle mesure un propriétaire peut-il être tenu responsable des désordres affectant une piscine en raison de fuites d'eau?
Principe retenu
Le propriétaire d'un bien est responsable des dommages causés par ce bien, même en l'absence de faute, si ces dommages résultent d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien. La responsabilité peut être engagée conjointement avec d'autres parties impliquées dans la construction ou l'entretien.
Faits clés
- Des fuites d'eau ont été constatées dans la piscine.
- Le carrelage de la piscine s'est affaissé et présente des désaffleurements.
- Un expert judiciaire a évoqué un double phénomène de tassement et de fuite sur une canalisation d'eau.
- L'expert a suggéré une responsabilité conjointe du pisciniste et du propriétaire.
- M. [I] a appelé en cause M. [T] et son assureur en raison des désordres constatés.
Sommaire de la décision
2ème CHAMBRE CIVILE - 04/06/2026 - n° 24/01578
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