Cour d'appel, chambre sociale, 5 juin 2026 — n° 25/01392
Synthèse de la décision
Question juridique
La demande de prise en charge d'un accident du travail peut-elle être reconnue sans preuves suffisantes corroborant les déclarations du salarié ?
Principe retenu
Pour qu'un accident du travail soit reconnu, il est nécessaire de fournir des éléments de preuve graves, précis et concordants qui corroborent les déclarations du salarié. En l'absence de tels éléments, la demande de prise en charge peut être rejetée.
Faits clés
- M. [G] a déclaré un accident du travail survenu le 31 mars 2022.
- Le certificat médical initial mentionne un traumatisme du rachis et une sciatalgie.
- La MSA a refusé la prise en charge de l'accident par décision du 1er juillet 2022.
- M. [G] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire.
- Le tribunal a débouté M. [G] de sa demande de prise en charge et l'a condamné aux dépens.
Sommaire de la décision
Chambre Sociale - 05/06/2026 - n° 25/01392
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