Cour d'appel, pôle 6 - chambre 13, 5 juin 2026 — n° 23/03569
Synthèse de la décision
Question juridique
La décision de prise en charge d'un accident du travail peut-elle être contestée en raison d'une pathologie antérieure ?
Principe retenu
La présomption d'imputabilité d'un accident du travail ne peut être renversée que par des éléments médicaux établissant un lien de causalité entre l'état de santé antérieur et l'accident. En l'absence de tels éléments, la prise en charge de l'accident est confirmée.
Faits clés
- M. [C] a déclaré un accident du travail le 10 janvier 2022.
- L'accident s'est produit lors du déchargement de bagages lourds.
- Le salarié a ressenti des douleurs au dos et aux coudes après l'accident.
- La société a contesté la prise en charge de l'accident en invoquant une pathologie antérieure.
- La caisse primaire a confirmé la prise en charge par une décision du 7 avril 2022.
Sommaire de la décision
Pôle 6 - Chambre 13 - 05/06/2026 - n° 23/03569
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