Cour d'appel, pôle 6 - chambre 13, 5 juin 2026 — n° 19/06256
Synthèse de la décision
Question juridique
La rechute déclarée par M. [K] est-elle imputable à l'accident du travail survenu le 11 juin 1998 ?
Principe retenu
Les conclusions d'une expertise médicale s'imposent aux parties lorsque celles-ci sont claires et précises, et qu'aucun élément nouveau ne permet d'établir un lien de causalité entre la rechute et l'accident initial.
Faits clés
- M. [K] a subi un accident du travail le 11 juin 1998 entraînant des blessures à la main gauche et au genou droit.
- Un taux d'incapacité permanente partielle de 2% a été attribué à M. [K] en 2000.
- M. [K] a déclaré plusieurs rechutes, dont une en 2012 qui a été prise en charge.
- Une nouvelle rechute a été déclarée en mai 2015, mais a été refusée par la caisse.
- Deux expertises médicales ont conclu à l'absence de lien entre les nouvelles lésions et l'accident de 1998.
Sommaire de la décision
Pôle 6 - Chambre 13 - 05/06/2026 - n° 19/06256
Votre situation ressemble à cette décision ? Posez votre question à l'IA
Une question similaire ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous répond avec sources officielles et jurisprudence à jour.
Poser ma questionGratuit pour commencer · sans engagement
Important : Cette page présente une décision de justice à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
