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Cour d'appel, chambre sociale d (ps), 9 juin 2026 — n° 24/06868

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Synthèse de la décision

Question juridique

Le malaise survenu au travail peut-il être considéré comme un accident du travail malgré une cause étrangère au travail ?

Principe retenu

Un accident survenu sur le lieu de travail peut être reconnu comme un accident du travail même si la cause de l'accident est étrangère à l'activité professionnelle, sous réserve de l'examen des circonstances précises de l'accident.

Faits clés

  • Le salarié a été victime d'un malaise au travail le 25 septembre 2019.
  • L'accident a été déclaré par l'employeur le 27 septembre 2019.
  • Le salarié avait une maladie orpheline préexistante.
  • Le salarié est décédé le 17 octobre 2019.
  • La caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Sommaire de la décision

CHAMBRE SOCIALE D (PS) - 09/06/2026 - n° 24/06868

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement survenant par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle.
Comment savoir si un malaise au travail est un accident du travail ?
Il faut examiner si le malaise est survenu sur le lieu de travail et s'il est lié à l'activité professionnelle, même si une cause étrangère est invoquée.
Quels sont les droits d'un salarié en cas d'accident du travail ?
Le salarié a droit à une prise en charge des frais médicaux, à des indemnités journalières et éventuellement à une rente en cas d'incapacité.
Que faire si l'employeur conteste la prise en charge d'un accident du travail ?
Le salarié peut saisir la commission de recours amiable puis, en cas de rejet, engager une procédure contentieuse devant le tribunal compétent.
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