Tribunal judiciaire, chambre famille cab 1, 15 juin 2026 — n° 24/03175

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales statuant publiquement, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile (par mise à disposition au greffe), après débats hors la présence du public, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu l'ordonnance de mesures provisoires en date du 11 février 2025 , Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 mars 2026 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (73) ET DE Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (38) mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 8] (38) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile , Sur les mesures accessoires : Constate que Madame [O] [G] reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Constate que Madame [O] [G] ne demande pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial, Déboute Madame [O] [G] de sa demande de fixation de la date des effets du divorce au 26 juillet 2022 , Dit que le présent jugement prendra effet entre les époux s’agissant de leurs biens à compter du 09 Novembre 2024 conformément aux dispositions de l’article 262-1 du code civil , Dit que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition du mineur, Constate, conformément à l'article 338-1 du code de procédure civile, que l'enfant capable de discernement a été informé de son droit à être entendu , Constate que [N] [D] [I] [M] est devenu majeur , Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, pour [K] [O] [B] [M] et [V] [U] [B] [M] , Fixe la résidence des enfants [K] [O] [B] [M] et [V] [U] [B] [M] alternativement au domicile de la mère et du père selon l’alternance choisie par les parents et à défaut d’accord , dit que les enfants résideront chez leur père les semaines impaires et chez leur mère les semaines paires, l'alternance s'effectuant le lundi à la fin des activités scolaires au lundi suivant, et se poursuivant pendant les vacances scolaires sauf celles de Noël et d'été , Dit que pendant les vacances scolaires de Noël et d'été : → le père accueillera les enfants , la première moitié les années paires , la deuxième moitié les années impaires, → la mère accueillera les enfants, la deuxième moitié les années paires, la première moitié les années impaires , le trajet étant assuré par le parent qui commence sa semaine. Dit que les enfants seront chez le père le jour de la fête des pères et chez leur mère le jour de la fête des mères , Dit que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances , Dit que les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l’Académie dont dépend l’établissement scolaire de l’enfant , Dit que sauf cas de force majeure ou accord préalable , le parent qui n’aura pas récupéré l'enfant sur les périodes d'alternance au plus tard une heure après l'heure prévue et sur les périodes de vacances scolaires hors alternance au plus tard dans les 24 heures, sera réputé avoir renoncé à la totalité de son droit pour la période considérée , Dit n’y avoir lieu à fixation d’une pension alimentaire en raison du mode de garde choisi par les parents (résidence alternée) , Condamne les parents à se partager par moitié les frais scolaires, extra-scolaires, médicaux restant à charge, de permis de conduire, de voyages et sorties scolair…