Tribunal judiciaire, jaf section 2 cab 2, 16 juin 2026 — n° 25/35169

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce en date du 02 mai 2025, PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [M], [D], [J] [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (Hauts-de-Seine) et Monsieur [R], [B], [T] [K] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] ([Localité 1]) mariés le [Date mariage 1] 2019 devant l'officier d'état-civil de [Localité 6] (75) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; DEBOUTE Monsieur [R] [K] de sa demande tendant à faire reporter la date d'effet du jugement de divorce au 01er août 2022 ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 02 mai 2025 ; RAPPELLE que chaque époux perd l’usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; CONSTATE l'absence de demande de prestation compensatoire formée par Monsieur [R] [K] ; CONSTATE que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur [C] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : * prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), * permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, * respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant, * se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; RAPPELLE qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ; FIXE la résidence de [C] en alternance au domicile de chacun de ses parents, à l’amiable, et à défaut de meilleur accord : - pendant les périodes scolaires, * les semaines paires au domicile de la mère ; * les semaines impaires au domicile du père ; avec changement de résidence s'effectuant le lundi ; - pendant les vacances scolaires hors vacances de Noël et d'été, le calendrier de roulement continuera sur les deux semaines comme pendant la période hors vacances scolaires ; - pendant les vacances de Noël, [C] sera avec sa mère la semaine des fêtes de Noël les années impaires et avec son père les années paires ; - pendant les vacances d'été : l'alternance se fera par quinzaine, la première et troisième quinzaines chez le père et la deuxième et quatrième quinzaines chez la mère ; D…