Tribunal judiciaire, adjudications, 16 juin 2026 — n° 26/00056

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 16 Juin 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 16 Juin 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “LES BASTIDES-BELVEDERE” 1 rue Niels Bohr - 13013 MARSEILLE, agissant par son syndic en exercice la société MEDITERRANEENNE DE GESTION FONCIERE, SARL au capital de 43 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 403 616 345, dont le siège social est 108 Cours Lieutaud à MARSEILLE (13006), représenté par son représentant légal en exercice audit siège domicilié, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat CONTRE Monsieur [I], [M] [W] né le 26 mai 1980 à MARSEILLE, célibataire, prothésiste dentaire, demeurant et domicilié La Bastide de la Croix Rouge - 1 rue Niels Bohr à MARSEILLE (13013), Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : La Société dénommée CAISSE D’EPARGNE CEPAC, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et L 512-104 du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital de 1 100 000 000.00 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 775 559 404, dont le siège social est à Marseille Place Estrangin Pastré (13006), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité. - priviliège de prêteur de deniers publié le 26 janvier 2011 volume 2011 V n°368, - privliège de prêteur de deniers publié le 26 janvier 2011 volume 2011 V n°369, Ayant Me Rémi DESBORDES pour avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat de copropriétaires de la résidence LES BASTIDES-BELVÉDÈRE 13013 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [I] [W] , suivant commandement de payer en date du 11 février 2026 signifié par Me [C], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 février 2026 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2026 S n° 00026, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - dans la villa au rez-de-chaussée un appartement de type 3 C n°301 (lot n°140), un emplacement de parking extérieur n°6 (lot n°6), et un garage extérieur n°19 (lot n°19), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE BELVEDERE - LES BASTIDES DE LA CROIX ROUGE, situé avenue de la Croix Rouge et rue Niels Bohr à MARSEILLE (13013), cadastré quartier Croix Rouge, section 888 C n°297, 203, 295, 300, 302, 289 et 291, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. Par acte de commissaire de justice du 27 mars 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner à l’audience d’orientation du mardi 19 mai 2026. La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 27 mars 2026 à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Provence - Alpes-Corse qui a déclaré sa créance par acte du 6 mai 2026 pour un montant de 162 398,70 euros. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 2 avril 2026. Monsieur [W] n’a pas comparu à l’audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : - un jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 8 novembre 2024 condamnant Monsieur [I] [W] à payer au syndicat de copropriétaires les sommes de : - 4 489,47 euros au titre de charges de copropriété avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2023 sur la somme de 2 275,11 euros et à compter du 29 août 2024 pour le surplus, - 1 000 euros au titre des charges à échoir pour l’exercice en cours - 437,14 euros au titre des frais de recouvrement, - 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Cette décision est devenue définitive. Sur le fondement de ce titre exécutoire, le commandement de payer en date du 6 janvier 2026 fait état d’une créance de 7 797,61 euros en principal, intérêts et accessoires. Le tribunal n’a pas été saisi d’une demande tendant à la vente amiable du bien ; Il convient dès lors d’ordonner la vente forcée et de fixer la date de l’adjudication ; Sur les dépens Les dépens seront frais privilégiés de vente.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONSTATE que les conditions des articles L 311- 2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies ; MENTIONNE la créance du syndicat de copropriétaires de la résidence LES BASTIDES-BELVÉDÈRE 13 013 Marseille pour : - 7 797,61 euros en principal, intérêts et accessoires, le tout jusqu’à parfait paiement, - les frais de la présente procédure de saisie ; ORDONNE LA VENTE FORCÉE des biens et droits immobiliers consistant en : - dans la villa au rez-de-chaussée un appartement de type 3 C n°301 (lot n°140), un emplacement de parking extérieur n°6 (lot n°6), et un garage extérieur n°19 (lot n°19), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE BELVEDERE - LES BASTIDES DE LA CROIX ROUGE, situé avenue de la Croix Rouge et rue Niels Bohr à MARSEILLE (13013), cadastré quartier Croix Rouge, section 888 C n°297, 203, 295, 300, 302, 289 et 291, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. FIXE la date de l’adjudication au Mercredi 30 septembre 2026 à 9H30 au Tribunal Judiciaire de Marseille, 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille ; DIT que la publicité de la vente sera faite à la diligence du poursuivant conformément aux dispositions des articles R322-31 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; AUTORISE le poursuivant à faire pratiquer les diagnostics immobiliers par un expert consultant de son choix ; DIT que la visite de l’immeuble pendant une durée de une heure aura lieu dans les quinze jours précédant la vente avec le concours d’un huissier de justice ; DIT qu’à cet effet l’huissier de justice instrumentaire peut pénétrer dans les lieux et le cas échéant faire procéder à l’ouverture des portes et des meubles afin de décrire l’immeuble saisi, et qu’en cas d’absence de l’occupant du local, ou si ce dernier refuse l’accès, l’huissier de justice procédera comme il est dit aux articles L142-1 et L142-2 du code des procédures civiles d’exécution ; DIT que si les lieux sont occupés par un tiers en vertu d’un droit opposable au débiteur, et à défaut d’accord de ce dernier, l’huissier de justice pourra pénétrer dans les lieux avec le concours de la force publique et d’un serrurier, sans qu’il soit nécessaire de solliciter une autre autorisation du juge ; DÉCLARE les dépens frais privilégiés de vente. AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 16 JUIN 2026. F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION