Tribunal judiciaire, 2ème ch. civile cab. 5, 16 juin 2026 — n° 24/01996

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et susceptible d'appel, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 1er mars 2024 par laquelle Madame [B] [E] a introduit l'action en divorce ; PRONONCE le divorce de Madame [B] [E] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 3] (67) Et de Monsieur [K], [X] [F] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6] (08) mariés le [Date mariage 1] 2014 devant l'officier d'état civil de [Localité 7] (67) sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal en application des articles 237 et 238 du code civil ; DIT que mention du présent jugement sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, et le cas échéant en marge des actes détenus par le Service central d'état civil de [Localité 8] ou, à défaut, par conservation d'un extrait de la décision au répertoire prévu par l'article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 ; Statuant sur les conséquences du divorce entre les époux, DIT que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux, et des dispositions à cause de mort accordées par un époux à l'autre par contrat de mariage ou pendant l'union ; DIT que le divorce produit ses effets dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, au 1er mars 2024 ; DIT que chaque époux devra cesser de porter le nom de l'autre après le prononcé du divorce ; CONDAMNE Monsieur [K], [X] [F] à payer à Madame [B] [E] une prestation compensatoire d'un montant de 20 000,00 € (vingt mille euros), sous forme de capital, exigible à la date à laquelle la présente décision acquiert force de chose jugée ; Statuant sur les conséquences du divorce concernant les enfants, DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs [M] [F] [E] née le [Date naissance 5] 2011 à [Localité 3] (67) et [W] [F] [E] né le [Date naissance 6] 2014 à [Localité 3] (67) est exercée conjointement par Madame [B] [E] et Monsieur [K], [X] [F], ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports dangereux, - s'informer réciproquement, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que le parent chez lequel réside effectivement l'enfant pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; PRÉCISE que l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne réside pas et que celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [M] [F] [E] née le [Date naissance 5] 2011 à [Localité 3] (67) et [W] [F] [E] né le [Date naissance 6] 2014 à [Localité 3] (67) au domicile de Madame [B] [E] ; DIT que sauf meilleur accord parental, Monsieur [K], [X] [F] pourra recevoir l'enfant m…