Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3, 22 juin 2026 — n° 24/03777

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par décision contradictoire rendue après débats en chambre du conseil, en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires rendue le 27 mars 2025, Vu le mémoire d'acceptation du principe de la rupture du mariage signé le 4 juin 2025 par Mme [A] [M] et le 8 septembre 2025 par M. [T] [E], Vu la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, PRONONCE le divorce de : M. [T] [E] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1] (Syrie), et de Mme [A] [M] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 1] (Syrie), mariés à [Localité 1] (Syrie) le [Date mariage 1] 2010, et ce, en application de l’article 233 du code civil ; DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 3] et mentionné en marge des actes de naissance de chacun des époux ; RENVOIE les époux à liquider leur régime matrimonial et DIT que le plus diligent d’entre eux saisira le juge de la liquidation en cas de difficulté ; DÉBOUTE Mme [A] [M] de sa demande de prestation compensatoire ; DIT que le présent jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, le 27 septembre 2024 ; CONSTATE que M. [T] [E] et Mme [A] [M] exercent en commun l'autorité parentale sur [Q], [O] et [U] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard du ou des enfants(s) et que ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence du ou des enfant(s), - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie du ou des enfant(s) (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre le ou les enfant(s) et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent et qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt du ou des enfant(s) ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [O] et [U] au domicile de la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera, à défaut de meilleur accord entre les parties : - le lundi midi pour déjeuner et le lundi soir après l’école, soit à 16h30, soir à 18h30 après le soutien scolaire le cas échéant, et jusqu’à 20h30 après le dîner, - trois samedis et dimanches par mois pendant sa coupure, de 13 heures à 15 heures, - y compris pendant les vacances scolaires, à charge pour le bénéficiaire du droit de visite de prendre ou de faire prendre les enfants et de ramener ou de faire ramener les enfants au lieu de leur résidence ; DIT que si le titulaire du droit ne l’a pas exercé dans l’heure, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [Q] au domicile du père ; DIT que la mère bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera librement et selon les disponibilités de l’enfant [Q] ; FIXE à la somme de 50 euros par mois et par enfant, soit au total 100 euros (CENT EUROS) par mois, le montant de la pension alimentaire que M.