Tribunal judiciaire, cabinet jaf 7, 24 juin 2026 — n° 23/06872

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS : Morgane REVEL, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [O] [T] Née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] Et de Monsieur [J] [M] Né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] qui s'étaient unis en mariage le [Date mariage 1] 2016 par-devant l'officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 5], sans avoir préalablement signé de contrat de mariage ; Dit que la mention du divorce sera portée en marge des actes de l'État civil des époux, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Rejette la demande de report des effets du divorce formée par Monsieur [J] [M] ; Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la demande en divorce, soit au 7 août 2023 ; Rappelle que chacun des époux perdra l'usage du nom de l'autre ; Dit que le divorce emportera révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union; Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l'objet d'une liquidation partage, si nécessaire ; En ce qui concerne les enfants : Constate que les parents exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants mineurs ; Rejette la demande de la mère aux fins de se voir autoriser à décider seule du suivi psychologique des enfants ; Rejette la demande du père aux fins de voir mettre en place une résidence alternée ; Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère ; Dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père pourra accueillir les enfants seront déterminées à l'amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : * hors vacances scolaires : le week-end des semaines paires du calendrier, du vendredi à compter de la sortie des classes au lundi à la rentrée des classes ; * pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires avec alternance annuelle (première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires), et sans fractionnement par quart l'été ; Dit que le père devra prévenir la mère de son impossibilité d'exercer son droit de visite et d'hébergement dans un délai raisonnable, au minimum 24 heures avant ses weekends d'accueil et une semaine avant ses périodes d'accueil pendant les vacances scolaires ; Étant rappelé que par principe : - le caractère pair ou impair des semaines se détermine en se reportant à un calendrier civil de l'année en cours, étant précisé qu'une année est constituée de 52 semaines, que la première semaine de l'année est donc la semaine 1, soit une semaine impaire, que la deuxième semaine est la semaine 2, soit une semaine paire, etc. - les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu'au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de la semaine ou de la quinzaine suivante pour la seconde moitié ; - le 25 décembre est rattaché à la première moitié des vacances de Noël et le 1er janvier, à la seconde moitié ; - par dérogation avec ce qui précède, les enfants passeront le jour de la fête des pères chez le père et le jour de la fête des mères chez la mère de 10h à 18h ; - dans l'hypothèse où un jour férié ou un “pont” précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période ; - les enfants devront être pris et…