Tribunal judiciaire, jaf 1, 30 juillet 2026 — n° 25/01209

[Motifs de la décision occultés]    

[Motifs de la décision occultés]

     PAR CES MOTIFS   Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par mise à disposition, par jugement contradictoire, rendu publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil,   Vu l’assignation en divorce en date du 26 juin 2025, les conclusions concordantes des parties et les pièces à l’appui, Prononce, sur le fondement de l'article 237 du code civil, le divorce des époux [F] [L] [O] [E] et [X] [B],   Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage et en marge des actes de naissance des époux, Dit que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date du 26 mars 2024, Dit que chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint, Rappelle que le divorce emporte la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qui ont pu être accordées au conjoint, par contrat de mariage ou pendant l’union, Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, en tant que de besoin, Rejette toute autre demande plus ample ou contraire, Dit que chaque partie conservera la charge des dépens par elle exposés,   Dit que le jugement sera porté à la connaissance des représentants des parties par remise d’une copie de la décision par le greffe, Rappelle que la présente décision doit être signifiée par un commissaire de justice à la diligence des parties conformément aux dispositions des articles 651 et suivants du code de procédure civile.   Fait à [Localité 5], le 30 Juillet 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès