Tribunal judiciaire, jaf droit commun, 30 juillet 2026 — n° 26/01395

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS que les époux résident séparément et qu’il n’y a plus de domicile conjugal ; FIXONS la pension alimentaire que M. [S] [B] devra verser à Mme [R] [C] au titre du devoir de secours à la somme de 20.000 XPF (vingt mille francs pacifiques), à compter de la présente ordonnance et en tant que de besoin, le condamnons au paiement de cette somme ; DISONS que la pension alimentaire est payable d'avance et entre le 1er et le 10 de chaque mois douze mois par an au domicile du parent créancier et sans frais pour lui ; DISONS que, sous réserve de la possibilité de révision en fonction des circonstances, la pension est réévaluée chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages de Nouvelle-Calédonie hors tabacs (Institut de la statistique et des études économiques, [Adresse 3] - téléphone : 27 90 31) contribution initiale X indice en vigueur nouvelle contribution = ____________________________________ indice de référence RAPPELONS pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du code de procédure civile, qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : saisie des rémunérations, autres saisies, paiement direct et qu'à défaut de satisfaire à ses obligations, le débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du code pénal ; Sur les mesures provisoires concernant l’enfant CONFIONS l'exercice exclusif de l'autorité parentale à Mme [R] [C] à l’égard de [P], [H], [F], [E] [C], née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 5] ; DISONS que pour l’exercice de cette autorité parentale exclusive, Mme [R] [C] prendra seule toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : -la scolarité et l’orientation professionnelle ; -les sorties du territoire national ; -la santé ; -la religion ; -les autorisations à pratiquer des sports dangereux ; DISONS que le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale demeure titulaire du droit et conserve les prérogatives fondamentales qui y sont attachées telles que le droit de consentir au mariage, à l’émancipation et à l’adoption ; qu’il bénéficie, en outre, du droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant et d’un droit de surveillance et reste tenue de l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; FIXONS la résidence habituelle de l’enfant au domicile maternel ; DISONS que la père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant s’exercera de façon libre ; DISONS que l’intégralité des frais relatifs à l’exercice du droit de visite et d’hébergement du père sera pris en charge par celui-ci ; FIXONS la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [P] que M.