Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 23/02185

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/03458

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 25/11056

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 25/10890

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 23/14443

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 24/03318

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 25/07887

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 24/06069

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 23/09433

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52533

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52188

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52043

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51891

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/50225

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52783

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/58888

Accorde une provision

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52005

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52004

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51836

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/50234

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00143

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00130

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00118

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00117

Accorde une provision