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Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

243 800 décisions — Page 101 / 10159

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 23/02185
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/03458
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire pcp jcp fond 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 25/11056
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 25/10890
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 23/14443
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 24/03318
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 25/07887
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 24/06069
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 23/09433
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52533
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52188
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52043
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51891
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/50225
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52783
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/58888
Accorde une provision
Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52005
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52004
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51836
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/50234
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00143
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00130
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00118
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00117
Accorde une provision