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Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

243 800 décisions — Page 102 / 10159

Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00115
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00075
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00073
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00066
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00015
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/00371
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/02072
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00324
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00556
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/02315
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00252
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire pôle social 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle social, n° 26/00510
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire pôle social 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle social, n° 25/02721
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire pôle social 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — pôle social, n° 25/02805
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire tprx 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx, n° 25/11820
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire tprx 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx, n° 25/06580
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire tprx 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx, n° 25/11804
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 26/01029
Injonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 26/01002
Injonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 26/00919
Injonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 25/07660
Envoi en médiation
Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 25/05250
Envoi en médiation
Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00162
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00158
Maintien de la mesure de soins psychiatriques