Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00161

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00160

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00159

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 12ch jctx civil - 10000 € 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 12ch jctx civil - 10000 €, n° 26/00134

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 12ch jctx civil - 10000 € 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 12ch jctx civil - 10000 €, n° 26/00052

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 7ème chambre - jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre - jld, n° 26/00217

Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais

Tribunal judiciaire 7ème chambre - jld 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre - jld, n° 26/00194

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00094

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00282

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00258

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00252

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00232

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00229

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00228

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00227

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00226

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00225

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00221

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00219

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00218

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00216

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00192

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00182

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 13ch jcp civil 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 13ch jcp civil, n° 26/00180

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur