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Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

241 979 décisions — Page 105 / 10083

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00239
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00217
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00224
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire loyers commerciaux 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/05085
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire pole civil collegiale 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — pole civil collegiale, n° 26/02019
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire pole civil collegiale 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — pole civil collegiale, n° 23/00418
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire pole civil collegiale 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — pole civil collegiale, n° 22/04299
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire pole civil collegiale 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — pole civil collegiale, n° 20/00778
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01305
Maintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01303
Maintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire jaf cab 10 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 10, n° 25/03338
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jaf cab 10 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 10, n° 24/03497
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jaf cab 10 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 10, n° 24/04085
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jaf cab 10 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 10, n° 25/03616
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire jaf cab 10 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 10, n° 24/04271
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire jaf cab 10 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 10, n° 25/00795
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire jaf cab 10 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 10, n° 25/01529
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jaf cab 10 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 10, n° 25/01934
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire jaf cab 10 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cab 10, n° 25/02494
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 2 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 2, n° 23/10814
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00443
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00445
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00448
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00440
Maintien de la mesure de soins psychiatriques