Jurisprudences — Page 106

Tribunal judiciaire chambre 23 / proxi référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 23 / proxi référé, n° 26/00020

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 8/section 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 1, n° 26/04479

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05749

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05982

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 23 / proxi référé 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 23 / proxi référé, n° 26/00318

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/06037

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01194

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 24/01190

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00066

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire inscr civil cont -10000€ 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — inscr civil cont -10000€, n° 26/00501

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire inscr civil cont -10000€ 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — inscr civil cont -10000€, n° 26/00504

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00220

Clôture pour insuffisance d'actif

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00215

Clôture pour insuffisance d'actif

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00166

RLJ - modification du plan de redressement