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Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

244 677 décisions — Page 107 / 10195

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 25/03276
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 6 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 6, n° 26/01222
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire 3ème chambre civile 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — 3ème chambre civile, n° 25/00404
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00128
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00107
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00106
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00081
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00082
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00014
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 24/00153
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire referes 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00043
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire ch2 cab4 jaf divorce 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch2 cab4 jaf divorce, n° 24/06454
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire ch2 cab4 jaf divorce 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch2 cab4 jaf divorce, n° 25/02600
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire première chambre 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — première chambre, n° 23/04419
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01316
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire première chambre 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — première chambre, n° 23/02676
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01317
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01318
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire première chambre 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — première chambre, n° 23/00233
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01315
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00695
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00694
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00692
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00685
Déclare la demande ou le recours irrecevable