Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire tpx poi jcp referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp referes, n° 25/00131

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01338

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00267

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00769

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx poi jcp referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp referes, n° 25/00088

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx sgl cg fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx sgl cg fond, n° 25/00860

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tpx sgl cg fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx sgl cg fond, n° 25/00663

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire tpx ver jcp fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx ver jcp fond, n° 25/01241

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx sgl cg fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx sgl cg fond, n° 25/00612

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx sgl cg fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx sgl cg fond, n° 25/00832

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx ver jcp fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx ver jcp fond, n° 25/01198

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx sgl cg fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx sgl cg fond, n° 25/00751

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire tpx sgl cg fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx sgl cg fond, n° 25/00608

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire tpx ver jcp fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx ver jcp fond, n° 26/00250

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx sgl cg fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx sgl cg fond, n° 25/00739

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tpx ver jcp fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx ver jcp fond, n° 26/00163

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx ver jcp fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx ver jcp fond, n° 25/01069

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00291

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01303

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre des référés 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00602

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00283

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01296

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre des référés 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00542

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre des référés 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00103

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)