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Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

246 699 décisions — Page 11 / 10280

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00862
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 25/05640
Autres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00448
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 25/03298
Autres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00828
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 25/02117
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00174
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 25/00734
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 22/01990
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire juge liberte et detention 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00329
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire juge liberte et detention 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00325
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire jaf section 1 cab 4 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf section 1 cab 4, n° 23/39660
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire jaf section 1 cab 4 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf section 1 cab 4, n° 21/37479
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire jaf section 1 cab 4 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf section 1 cab 4, n° 21/34988
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 24/13471
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 25/08413
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 24/08403
Renvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire ps ctx protection soc 5 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ps ctx protection soc 5, n° 24/00059
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/03291
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/01449
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/00678
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 23/01556
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire loyers commerciaux 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/04281
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/01965
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur